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Cour d'assises de Toulouse
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Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
22/06/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:55Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.